CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art proposées sur le site AnnAssante, accessible à l’adresse annassante.com.

Le site est exploité par :

AnnAssante 
Artiste peintre / Artiste-auteur
Adresse :1931 Route de Caumont 84800 L’isle sur la Sorgue 
E-mail : annassante10@gmail.com 
SIRET : En cours 
Exonération de tva

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’artiste et du client dans le cadre de la vente d’œuvres d’art originales présentées sur le site AnnAssante.

Les œuvres proposées peuvent notamment comprendre des peintures, créations artistiques originales et autres pièces uniques réalisées par l’artiste.

Chaque œuvre est une création originale. Sauf mention contraire, elle n’est produite qu’en un seul exemplaire.

2. Présentation des œuvres

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à permettre au client d’apprécier au mieux l’œuvre proposée.

Les couleurs peuvent toutefois présenter de légères différences selon l’écran ou le matériel utilisé par le client.

Les dimensions, techniques, supports et éventuelles particularités de chaque œuvre sont indiqués dans sa fiche produit.

Les éventuelles irrégularités, variations de matière, traces de pinceau ou particularités liées à la réalisation manuelle de l’œuvre ne constituent pas des défauts lorsqu’elles résultent du processus artistique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification n’affectera pas une commande déjà validée et payée.

4. Commande

Le client sélectionne l’œuvre qu’il souhaite acheter et l’ajoute à son panier.

Avant validation, il peut vérifier et modifier les informations relatives à sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est alors adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

L’artiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité exceptionnelle de l’œuvre ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par la boutique.

6. Œuvres originales et pièces uniques

Les œuvres originales vendues sur le site sont des pièces uniques.

Une œuvre indiquée comme « vendue » ou « indisponible » ne peut plus être commandée, sauf accord particulier de l’artiste pour une création différente ou une commande personnalisée.

L’achat d’une œuvre originale ne transfère pas au client les droits d’auteur attachés à cette œuvre.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des œuvres, photographies, textes, logos, créations graphiques et contenus présents sur le site AnnAssante demeure protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L’acquisition d’une œuvre originale confère au client la propriété matérielle de l’objet acheté uniquement.

Les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’exploitation de l’œuvre restent la propriété de l’artiste, sauf cession écrite spécifique.

Le client ne peut notamment pas reproduire, scanner, commercialiser ou exploiter l’œuvre à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’artiste.

L’artiste conserve également le droit de photographier et de présenter ses œuvres à des fins de communication, d’exposition, de portfolio ou de promotion de son activité artistique, sous réserve des droits applicables.

8. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais et modalités de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition du site.

Pour les œuvres originales, une attention particulière est portée à l’emballage afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé de signaler immédiatement les réserves nécessaires au transporteur et de contacter l’artiste dans les meilleurs délais.

En cas de dommage constaté après ouverture du colis, le client doit contacter AnnAssante rapidement et transmettre, si possible, des photographies de l’emballage et de l’œuvre afin de permettre le traitement de la réclamation.

9. Droit de rétractation

Conformément au droit français applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, l’œuvre doit être retournée dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, une œuvre réalisée spécialement sur commande et selon les demandes particulières du client peut être exclue du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

10. Retours

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le client doit contacter AnnAssante par e-mail à :

annassante10@gmail.com

Le client devra préciser son numéro de commande et l’œuvre concernée.

L’œuvre devra être retournée dans des conditions permettant d’assurer sa bonne conservation et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le client est responsable de l’œuvre jusqu’à sa réception par l’artiste.

Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier.

L’artiste pourra différer le remboursement jusqu’à récupération de l’œuvre ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément à la réglementation applicable.

11. Œuvre endommagée ou non conforme

Si l’œuvre reçue présente un défaut, un dommage lié au transport ou une non-conformité par rapport à la commande, le client doit contacter AnnAssante dans les meilleurs délais.

L’artiste examinera la situation et proposera une solution conformément aux garanties légales applicables.

Lorsque cela est nécessaire, des photographies de l’œuvre, de son emballage et du colis pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.

12. Commandes personnalisées

Certaines œuvres peuvent être réalisées sur commande selon les demandes du client.

Avant le début de la réalisation, les caractéristiques essentielles de la commande sont définies avec le client : format, support, couleurs, thème, style, délai indicatif et prix.

Une fois la commande personnalisée validée, les conditions particulières convenues entre l’artiste et le client s’appliquent en complément des présentes CGV.

Lorsqu'une œuvre est spécialement réalisée selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la loi.

13. Certificat d’authenticité

Lorsque cela est prévu pour l’œuvre concernée, un certificat d’authenticité peut être remis avec l’œuvre.

Ce certificat peut notamment préciser le nom de l’artiste, le titre de l’œuvre, sa technique, ses dimensions, son année de création et son numéro d’identification lorsqu’il existe.

14. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par l’artiste.

15. Responsabilité

L’artiste ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

L’artiste met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité, la qualité et la bonne livraison des œuvres commandées.

16. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la gestion de la relation client.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité AnnAssante afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir, dans les conditions prévues par la réglementation, à un dispositif de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

18. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Siret ; En cours