Mentions légales

Chez AnnAssante, chaque œuvre est une création artistique originale, réalisée avec soin et préparée individuellement pour son futur acquéreur.

Nous souhaitons que votre expérience d’achat soit aussi agréable et sereine que possible. Cette politique précise les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements de vos achats effectués sur notre boutique en ligne.

1. Œuvres originales

Les œuvres originales proposées sur la boutique sont des pièces uniques ou des créations en édition limitée, réalisées et préparées avec soin.

Avant leur expédition, chaque œuvre fait l’objet d’un contrôle afin de vérifier son état et sa conformité à la commande.

Les photographies présentées sur le site permettent de découvrir l’œuvre dans son ensemble, mais de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les réglages des écrans. Ces différences de rendu ne constituent pas un défaut de conformité.

2. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, lorsqu'il y est éligible, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter par e-mail à :

annassante10@gmail.com

en indiquant votre nom, votre numéro de commande et votre souhait d’exercer votre droit de rétractation.

L’œuvre devra être retournée dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans son état d’origine, avec son emballage et ses éventuels éléments de protection.

3. Œuvres personnalisées ou réalisées sur commande

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, conformément aux dispositions légales applicables.

Ainsi, lorsqu’une œuvre est spécialement créée, modifiée ou personnalisée à la demande du client, sa commande est ferme et ne peut normalement pas faire l’objet d’une rétractation.

Avant le lancement d’une création personnalisée, les caractéristiques essentielles de l’œuvre seront définies avec le client afin de garantir une compréhension claire du projet.

4. Retour d'une œuvre

Lorsque le droit de rétractation s'applique, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou défaut constaté sur l’œuvre.

L’œuvre doit être retournée avec toutes les précautions nécessaires afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Nous recommandons vivement d’utiliser un emballage suffisamment protecteur et, lorsque cela est possible, un envoi avec suivi et assurance adaptée à la valeur de l’œuvre.

Attention : une œuvre retournée endommagée en raison d’un emballage insuffisant ou d’une mauvaise manipulation pourra faire l’objet d’une retenue correspondant à la dépréciation constatée, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Œuvre reçue endommagée

Chaque œuvre est emballée avec soin avant son expédition.

Si votre colis ou votre œuvre arrive endommagé(e), nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais et à nous transmettre :

• votre numéro de commande ;

• des photographies du colis extérieur ;

• des photographies de l’emballage intérieur ;

• des photographies précises de l’œuvre endommagée.

Ces éléments nous permettront d’évaluer rapidement la situation et de déterminer la solution appropriée.

Selon les circonstances, une réparation, un remplacement lorsqu’il est possible, ou un remboursement pourra être proposé conformément aux droits du consommateur et aux garanties légales applicables.

6. Œuvre non conforme ou présentant un défaut

Si l’œuvre reçue ne correspond pas à votre commande ou présente un défaut relevant de notre responsabilité, contactez-nous avant de procéder à tout retour.

Nous examinerons votre demande et vous indiquerons la procédure à suivre.

Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.

7. Remboursement

Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement intervient dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve notamment de la récupération de l’œuvre ou de la preuve de son expédition lorsque celle-ci est exigée.

Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la loi. En cas de choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n’est pas nécessairement remboursable.

8. Échanges

Compte tenu du caractère unique de certaines œuvres originales, les échanges ne sont généralement pas proposés.

Lorsqu’un échange est juridiquement possible, celui-ci sera étudié au cas par cas selon la disponibilité de l’œuvre et la situation concernée.

Pour une œuvre personnalisée ou réalisée spécialement à la demande du client, aucun échange ou retour ne pourra être accepté, sauf défaut ou non-conformité relevant de notre responsabilité.

9. Comment nous contacter

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou une œuvre endommagée, vous pouvez nous contacter :

AnnAssante
E-mail :annassante10@gmail.com 
Site : annassante.com

Merci d’indiquer votre numéro de commande afin de nous permettre de traiter votre demande dans les meilleurs délais.

10. Garanties légales

La présente politique ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site AnnAssante les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site AnnAssante est édité par :

AnnAssante
Statut : auto-entrepreneur 
Assante / Raison sociale : Artiste-auteur 
Adresse du siège social : 1931 Route de Caumont 84800 L’isle sur la Sorgue 
E-mail : annassante10@gmail.com 
Numéro SIRET : En cours 
Responsable de la publication : AnnAssante 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Shopify International Ltd
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. 
Site web : shopify.com
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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site AnnAssante (textes, images, illustrations, œuvres, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.

Les œuvres artistiques présentées et vendues sur le site restent la propriété intellectuelle de leur créatrice, sauf mention contraire explicite lors de la vente.

4. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales si l’utilisateur y a consenti.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit de suppression ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
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Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

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6. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

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7. Liens externes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.